— Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025 · En vigueur depuis le 10 juillet 2025
Onciale (ci-après « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles informations nous collectons, dans quel but, comment nous les protégeons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à l'ensemble des traitements effectués dans le cadre de nos activités de préparation et d'organisation documentaire.
Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, dans la mesure où des personnes résidant dans l'Espace économique européen sont concernées, au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Onciale
Rue de Lausanne 39
1020 Renens, Suisse
Courriel : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos missions. Selon le type de contact ou de mandat, il peut s'agir de :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Description de situation administrative fournie lors d'un échange ou d'une séance
- Documents administratifs confiés dans le cadre d'un mandat (traités uniquement pour la durée de la mission)
- Données de navigation collectées via cookies fonctionnels (voir section 5)
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPD sans votre consentement explicite.
3. Finalités et base juridique du traitement
Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
- Exécution du mandat — traitement nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD / intérêt légitime LPD)
- Communication — réponse à vos demandes, suivi de dossier (intérêt légitime)
- Amélioration du service — analyse anonymisée de l'utilisation du site (consentement)
- Obligations légales — conservation des données requises par la loi suisse
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de démarchage commercial sans votre accord préalable.
4. Durée de conservation
- Données de contact issues du formulaire : 24 mois après le dernier échange
- Documents confiés dans le cadre d'un mandat : supprimés après remise du livrable, sans délai
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse)
- Données de navigation (cookies) : selon le paramétrage de votre navigateur
5. Cookies
Notre site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement (mémorisation de votre choix de consentement aux cookies). Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Prestataires techniques (hébergeur, messagerie chiffrée) soumis à des obligations de confidentialité
- Autorités compétentes, en cas d'obligation légale
7. Mesures de sécurité
- Livrables numériques transmis sur support chiffré
- Accès aux données limité aux collaborateurs concernés par la mission
- Aucune copie des documents clients conservée après remise du livrable
- Serveurs hébergés en Suisse ou dans l'UE
En cas de violation de données, nous vous notifierons dans les délais prévus par la LPD révisée.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
10. Personnes mineures
Nos services sont destinés à des personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous êtes client actif.
12. Contact pour questions relatives aux données
Pour toute question relative au traitement de vos données :
Onciale — responsable protection des données
Rue de Lausanne 39, 1020 Renens
Courriel : [email protected]